Photo du site vb.kg
Le Kirghizstan a saisi le tribunal de l’Union économique eurasienne (UEEA) suite au non-respect par la Russie d’une série de points de l’accord sur les migrants signé entre les pays de cette organisation. Cette action en justice a été annoncée par 24.kg, qui cite le président du Fonds d’assurance maladie obligatoire de la république d’Asie centrale, Azamat Mukanov.
M. Mukanov a évoqué la plainte contre la Fédération de Russie lors d’une réunion de la commission du travail, de la santé, des affaires féminines et des questions sociales du Jogorku Kenesh (parlement) du Kirghizstan, lors de l’examen du projet de loi « Sur l’assurance maladie des citoyens ».
Les députés se sont intéressés à l’avancement des travaux visant à soutenir les travailleurs émigrés se trouvant en Russie. Ils ont notamment posé des questions sur la délivrance de polices d’assurance garantissant l’accès aux soins médicaux.
Le fonctionnaire a expliqué qu’il existe un accord entre les membres de l’UEEA régissant la situation des travailleurs étrangers dans les pays de l’Union. Mais, selon lui, la Fédération de Russie enfreint aujourd’hui les articles 96 à 98 de ce document en refusant de délivrer une police d’assurance maladie obligatoire aux membres des familles des travailleurs migrants.
« Le Kirghizstan a saisi le tribunal de l’UEEA, le procès est en cours et la décision sera rendue dans deux semaines. Nous avons également soulevé cette question lors de la visite du vice-Premier ministre russe Alexeï Overtchouk dans la république », a ajouté M. Mukanov.
L’accord sur l’Union économique eurasienne, qui comprend l’Arménie, la Biélorussie, le Kazakhstan, le Kirghizstan et la Russie, a été conclu à Astana en 2014 et est entré en vigueur le 1er janvier 2015. Il prévoit des conditions particulières relatives à l’emploi des citoyens des pays participants.
Parmi les principales dispositions, il est précisé que les citoyens des pays membres n’ont pas besoin de permis de travail ou d’autres documents les autorisant à travailler en Fédération de Russie, que l’employeur n’est pas tenu d’obtenir une autorisation pour embaucher de la main-d’œuvre étrangère, que les documents relatifs à la formation sont reconnus sans apostille (à l’exception de certaines professions), etc.
Le protocole sur la prestation de soins médicaux stipule que les soins d’urgence sont fournis gratuitement aux travailleurs des pays de l’UEEA et aux membres de leur famille par les institutions publiques et municipales du système de santé, indépendamment de leur souscription à une police d’assurance.
